Objet :

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente à distance de produits présentés sur le site noakis.com.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, le client dispose de la faculté de télécharger et de sauvegarder ces conditions générales. Il déclare ne pas procéder à des achats de produits sur noakis.com en vue de les revendre et avoir la capacité de conclure le présent contrat ce qui signifie avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1 : Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible , nous prenons le plus grand soin afin de mettre une description complète du produit.
Pour obtenir des informations complémentaires le client à la possibilité de nous contacter.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes) – TVA non applicable art.293 B du CGI – à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de transport.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment de l’année notamment en raison d’une offre promotionnelle, soldes, offre de lancement.
La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande.

Le montant des frais de transport est valable pour toute la France métropolitaine ( corse comprise).
Pour toute autre livraison DOM TOM et union européenne une participation aux frais de transport sera de 10 €

Article 3 : Paiement

Les paiements s’effectuent en euros.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande :
– par carte bancaire sécurisé
– par compte Paypal
– par virement

Toute commande au delà de 150 euros devra être effectuée par virement de banque à banque dans le but de ne pas inciter à des actes frauduleux.

Article 4 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

• Délai de livraison

Les délais indiqués correspondent aux délais moyen de fabrication, compris entre 2 et 4 jours ouvrables après validation de votre paiement.
Le délai de livraison moyen est de 3 jours (hors dimanche).
Les produits personnalisés (mise à la taille, gravure, etc.) nécessitent entre 1 à 5 jours supplémentaires en raison des opérations d’atelier.

• Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit vous avez la possibilité de nous contacter pour le commander, quand le produit sera de nouveau en stock vous nous enverrons un e-mail.
Si un produit n’est plus disponible après passation de commande, le client sera informé des articles en rupture, il pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

• Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation le consommateur doit nous l’indiquer clairement dans le bon de commande.

Article 5 : Retour de marchandise

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité , le consommateur

-bénéficie d’un délais de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois ( 24 pour les biens neufs) suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie  contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse , il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Retour à l’adresse suivante :

NOA-KIS – service retours
7 rue Max Gaimard
Horizon résidence
13008 Marseille
FRANCE

L’article défectueux sera remplacé dans les plus brefs délais.

Article 6: Échange / Avoir / Remboursement

Chaque retour doit être retourné avec un numéro de retour délivré par la société NOA-KIS .

Le client doit indiqué clairement ce numéro sur le colis retourné.
Si aucun numéro figure sur le colis nous n’accepterons pas le colis.
Les retours de marchandise s’effectuent aux frais du client.
Nous conseillons donc une livraison avec remise de signature.
Les colis doivent être retournés proprement dans un emballage avec protection.
Tout colis mal protégé ou sans protection fera l’objet d’un refus.

• Échange

L’article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
Le client devra joindre à son retour un chèque d’un montant de 5€55 pour les frais de préparations et d’envoi du nouvel article choisi.
Si le produit choisi est supérieur au montant initial le client devra régler la différence, à l’inverse le client sera remboursé de la différence.

• Remboursement / Avoir

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé  par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur .

L’avoir sera valable 1 mois à compter de la réception de l’article.
L’avoir vous sera envoyé par courrier électronique ou par La Poste.

Article 7 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.noakis. com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 8 : Droit de rétractation

Article L.221-18 Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter  d’autres couts que ceux prévus aux article L.221-23 à L.221-25

Article L.221-19 Conformément au règlement n°1182/71/CEE du conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais , aux dates et aux termes :

1°  Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L.221-18

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

3° Si ce délai expire un samedi , un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Modèle de formulaire de rétractation

( Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. )

A l’attention de Bonnat Laetitia NOA-KIS 7 rue max gaimar 13008 Marseille

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien pour la prestation de services ci dessous :

commandé le :

reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur ( uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier ).

Date :

L’article L152-1 du code de la consommation précise que tout consommateur a le droit recourir gratuitement à un médiateur de le consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif  en médiation ou proposer un médiateur de le consommation.

Article 9 : Médiation 

L’article L.6166-1  Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. [cf. article R.6166-1 ]

Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.

L’ article L.616-2 Le cas échéant, il informe en outre le consommateur des dispositions prises pour mettre en œuvre l’article 14 du règlement UE n 524/2013  du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC).

L’ article L.616-3 En cas de litige transfrontalier, tout consommateur bénéficie, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, de l’assistance et des informations nécessaires pour être orienté vers l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétente dans un autre Etat membre. [cf. article R .616-2] »

Coordonnées du médiateur :

CM2C

Adresse : 14 Rue saint jean 75017 Paris

Mobile : 06 09 20 48 96